Un rapport du Parlement Européen sur le 20 % EnR 2020 est en préparation

L’application de la décision du Conseil Européen sur les 20 % d’énergie renouvelable pour 2020 en Europe avance. Je vais profiter de ce blog, pour vous en tenir régulièrement informé, à chaque étape décisive. Je vous propose une sorte de pédagogie pratique du fonctionnement de la mécanique européenne, sur un sujet qui me tient à cœur.

Ainsi, c’est le parlementaire européen danois Britta Thomsen (European Socialist Party) qui a été désigné pour être le rapporteur du rapport du PE sur les énergies renouvelables, qui rassemblera les différentes communications et propositions, et notamment la feuille de route des énergies renouvelables en Europe (renewable energy roadmap). Ce plan prévoit, que la Commission présentera une nouvelle directive de « structure » couvrant toutes les sources d'énergie renouvelable, incluant des objectifs nationaux et la nouvelle législation européenne nécessaire pour les atteindre.

Initialement, la Commission avait annoncé proposer un projet de Directive pour le 3^ème trimestre, mais cela semble particulièrement optimiste. Le délai va courir plus longtemps, ce qui permettra entre autre, d’entendre les parlementaires européens et d’étudier leurs propositions en amont. La Commission souhaite s’appuyer sur le rapport Thomsen.

Le draft du rapport Thomsen est maintenant disponible et discuté. Le rapport contient parmi d'autres, des éléments sur la base légale de la directive future et en renforcement de la législation existante pour l'électricité renouvelable et des biocarburants. En principe le rapport est d'accord avec la ligne proposée par la Commission. Il appelle aux cibles sectorielles au niveau national et des jalons, qui devront être inclus dans les Plans d'Action nationaux soumis par des Etats membres. Cela devrait permettre à la Commission d’entamer si nécessaire d’ici 2020, une procédure d’infraction envers un état membre qui ne respecterait pas ses objectifs.

Prochaines étapes : ce rapport est en train d’être débattu par les différents partis et comités du PE. Le débat sur l’Industrie, la Recherche et l’Energie (Industry, Research and Energy Committee - ITRE) a eu lieu le 5 juin, avec des amendements jusqu’au 7. Le vote final du comité ITRE est prévu pour le 26 juin. LE vote en séance plénière du PE est prévu le 26 septembre.