Fin du cumul des mandats, reculade pour enfin faire respirer la démocratie

Les parlementaires tenants du cumul des mandats au PS ont-ils gagné contre les militants socialistes et la direction du PS sur la loi limitant le cumul des mandats ? François Hollande s’y était engagé lors des primaires et le PS plaidait pour une mise en œuvre dès 2014. Bruno Le Roux (patron du groupe socialiste à l'Assemblée), Alain Vidalies (ministre des Relations avec le Parlement) et Jean-Marc Ayrault ont indiqué en début de mandature que la loi serait applicable en 2014 !

Après un intense travail de conviction, le lobby PS des cumulards avec à leur tête le sénateur maire de Dijon François Rebsamen, semble avoir emporté le morceau. Le gouvernement qui attendait l'avis du Conseil d'Etat pour finaliser son projet de loi d’ici fin février, doit être ravi que ce dernier se soit prononcé pour une mise en œuvre à partir 2017, au renouvellement de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Pile poil ce que recommandaient le Ministre de l’Intérieur Manuel Valls et le président de l’Assemblée Nationale Claude Bartolone.

La fin du cumul des mandats va ainsi être repoussée à 2017 mais les éléments de langage du gouvernement vont tenter de nous convaincre que l’engagement n°48 de François Hollande « … Je ferai voter une loi sur le non-cumul des mandats… » sera ainsi tenu, pas question de trop insister sur le report de 2014 à 2017 ni sur les divisions internes… !!! 

Le changement, c’est maintenant ? Disons qu’il prend son temps.

A un an des municipales et face à la fronde des cumulards, ceux-ci vont pouvoir continuer comme avant, au moins jusqu’en 2017 s’ils sont réélus localement en 2014. Un peu écœurant cette nouvelle vue de cet angle, que nous offre le billet de Marc Arazi.  

Le prix politique de cette réforme est donc une reculade sur la mise en application. Cet énervant de devoir attendre pour faire respirer la démocratie, bien entendu, on perd un cycle électoral... Mais l’essentiel est bien de mettre fin à cette spécificité française qui ronge la démocratie. Avec 476 députés sur 577 (82 %) et 267 sénateurs sur 348 (77 %) en situation de cumul, la palme des cumulards revenants aux 261 députés (45%) et 166 sénateurs (48%) qui sont aussi soit maire, soit président de général, soit président de conseil régional, la France est un ovni politique.

Le gouvernement fait un pas en arrière pour l’application, mais le principal est bien que la réforme s’engage et qu’un projet de loi soit adopté pour mettre fin à cette exécrable exception française. La reculade qui cède à l’égo hypertrophié de quelques barons locaux du PS, est peu cher payé pour faire basculer la France dans une démocratie rénovée. Voter la loi en 2013 et ne pas en appliquer l’esprit dès 2014, relève non de la schizophrène mais de l’addiction au pouvoir. Ceux qui s’accrocheront au cumul au moment des élections municipales prendront leurs responsabilités vis-à-vis de leurs électeurs, toutefois ils vont à contre sens de l’histoire.

Hâte que cette réforme soit adoptée, ce sera une des grandes réformes du quinquennat Hollande.