La Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, révisée et adoptée

Si l’on tient compte que le secteur du bâtiment est responsable de 40% de la consommation d’énergie de l’Europe et de 36% de ses émissions de CO2, il est stratégique d’intervenir sur ce secteur pour atteindre les objectifs du paquet énergie/climat (3x20%), avec un renforcement de l’efficacité énergétique et un développement massif des énergies renouvelables (dont la chaleur) dans le secteur du bâtiment.

Cela est flagrant au regard de la consommation d’énergie finale de l’Union Européenne, où 49 % est relative aux besoins de chaleur et de froid, 31 % au transport et 20 % pour l‘électricité. La réalité est qu’un développement massif d’éolien et de photovoltaïque ne suffira pas à remplir nos engagements climatiques. Il faut s’attaquer à l’énorme gisement d’économie carbone (et d’€) que représente le secteur du bâtiment, à la marge pour le neuf, et surtout pour le stock du parc construit.

La 1ère Directive sur la performance énergétique du Bâtiment (2002/91/EC), datait de 2002. Elle a fait l’objet d’une révision pour augmenter et préciser les exigences. La Directive révisée a été adoptée par le Parlement Européen le 18 mai dernier (2002/91/EC) et sera publiée courant juin en JO de la communauté européenne. Cet instrument législatif communautaire impose aux états membres de fixer des seuils de consommation énergétique maximale pour le neuf, comme pour l’existant, avec des exigences progressives.

Ainsi, la Directive révisée introduit notamment la notion de Bâtiment à consommation quasi nulle, d’ici fin 2018 pour tous les nouveaux bâtiments publics, et d’ici fin 2020 pour tous les nouveaux bâtiments. De même, elle met en place une certification de la performance énergétique, avec des exigences d’inspection régulière des procédés de génie climatique. La performance devient incontournable, comme le recours à la chaleur renouvelable.

Cette directive européenne est peu ou prou traduite dans le droit français via la loi Grenelle 2, avec la fixation de mesures en matière de réglementation énergétique du bâtiment. Si nous sommes en phase sur les grands objectifs, cette [r]évolution de l’acte de construire et de rénover, où les choix énergétiques deviennent incontournables dans la vis du bâtiment, pave la voie de notre adaptation. C’est un vrai challenge.

Ce n’est pas seulement pour lutter contre le changement climatique qu’il va falloir renforcer notre efficacité énergétique dans le bâtiment, mais aussi pour faire face aux crises énergétiques à venir.

L’Europe nous monte la voie, et pour une fois la France n’est pas en retard pour s’engager dans la trajectoire communautaire. C’est une bonne chose pour l’emploi et l’économie du pays, même si cela pourra paraître douloureux aux professionnels du bâtiment (et aux consommateurs). Il n’y a d’autre choix que d’évoluer vers l’efficience énergétique et le recours massif à la chaleur renouvelable. Cela est inscrit dans le marbre de l’Union, ce sont les députés européens qui l’ont écrit !