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Les députés de l’UMP ne se sont pas trompés de bouton, ils ont voté la fiscalisation des indemnités journalières versées par la sécurité sociale aux accidentés du travail. Question d’équité ont-ils entonné pour motiver cette réforme : les indemnités de maternité, de maladie ou de chomage sont déjà taxées, pas de raison que l’accidenté du travail profite d’un « avange fiscal ». Pas de passe-droit pour les vicitimes, leur revenu de remplacement sera donc soumis à l’impôt sur le revenu.

L’UMP est donc passé en force pour voter cet «amendement Copé ». Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), consulté par le président de l’Assemblée Nationale, n’a pas été entendu. Pourtant, le CESE recommandait « l'abandon de ce projet ». Il  rappelait que « les victimes d'accidents du travail demeurent des victimes et les indemnités qu'elles perçoivent à ce titre ne doivent pas relever d'un traitement fiscal … », soulignant que ces indemnités sont plafonnées à 60 % du salaire. Pour le CESE, ces indemnités ne  « compensent donc que partiellement la perte de rémunération due à l'accident et la défiscalisation contribue à atténuer la perte de revenu ainsi engendrée. »…

 

ça se défendrait, cette idée d’équité fiscale, si la politique fiscale de l’omniprésident et de sa majorité UMP, n’était déjà largement inéquitable. On taxe l’éclopé du labeur, mais on maintient le bouclier fiscal pour les rentiers, on continue de défiscaliser les heures supplémentaires... C’est de l’équité inéquitable, la fiscalité cousue UMP.

L’arithmétique est cruelle pour le gouvernement et sa majorité. Cette mesure devrait faire rentrer 150 millions d’euros dans les caisses de l’Etat, tandis qu’il y a par ailleurs 73 milliards de niches fiscales. La priorité d’équité devait-elle viser les victimes d’accidents de travail, pour ne surtout pas toucher aux dizaines de milliards d’euros de niches fiscales ? Ne serait-il pas plus urgent de revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires qui coûte 4 milliards, grosse anomalie fiscale qui plombe nos comptes publics ? Par temps de crise, ne devrait-on pas revenir sur le dogme du bouclier fiscal, qui exonère les plus riches de toute solidarité sociale ?

 

Tag(s) : #Politique

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