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Verdir l’offre de logement neuf, un engagement du Grenelle de l’Environnement ? Un engagement remis à plus tard. Une taxe carbone pour tous le monde et de la défiscalisation sans contrainte climatique, pour les nantis qui achètent du logement neuf pour le louer. Voilà la réalité de la politique UMP, nous sommes loin des beaux discours sur l’urgence climatique...
Vendredi 13 novembre 09, à l’occasion du projet de budget 2010, les députés ont voté un amendement pour maintenir à 25% le crédit d'impôt pour les contribuables bénéficiant du dispositif Scellier en 2010, sans contrainte énergétique. Le « verdissement » du dispositif Scellier est repoussé à plus tard.
Dans son projet initial, le gouvernement souhaitait "verdir" ce dispositif dès 2010, en maintenant le taux de 25% uniquement pour les logements répondants aux exigences de Bâtiment Basse Consommation (BBC), et en réduisant à 20% pour ceux ne répondant au label BBC. Les députés UMP ont préféré continuer de shooter les investisseurs à la défiscalisation sans contre partie. Ils se sont couchés devant les lobbys du béton et du fric, même pas capable de défendre un différentiel de 5%.
Nous verrons avec le budget 2011, si le différentiel de 10 points prévu entre les logements BBC et non-BBC s’appliquera. Rappelons aux promoteurs immobiliers, aux députés ainsi qu’à Bercy, que le label BBC deviendra la norme dès 2013. Aussi, l’avantage fiscal consenti en 2010 par temps de vaches maigres caisses vides, outre qu’il favorise la constitution d’un patrimoine foncier pour quelques uns sur le dos des finances publiques, devrait principalement viser à produire des logements non périmés énergétiquement. C’est inique de bonifier fiscalement en 2010, la production de logements énergivores, qu’il faudra remettre aux normes d’ici 15 ou 20 ans.
Cette décision est tout bonnement incompréhensible, au niveau de la gestion des finances publiques comme de la politique environnementale. JF Copé a-t-il plus d’un argument valable devant tant d’incohérence ?