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Le projet de loi de finances 2011 a été présenté hier en Conseil des Ministres, et sans surprise, il contenait des mesures spécifiques au photovoltaïque. Ainsi, il est précisé vis-à-vis de cette technologie devenue moribonde aux yeux de l’exécutif :
- Pour le crédit d’impôt sur le revenu, une baisse de 50 à 25% « pour les dépenses payées à compter du 29 septembre 2010. Cela étant, les contribuables qui peuvent justifier de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte à l’entreprise avant cette date continuent à bénéficier du crédit d’impôt au taux de 50 % : ainsi, la réduction du taux ne s’applique pas aux décisions déjà engagées ».
- L’exclusion du champ d’application des dispositifs d’aide fiscale aux investissements outre-mer les investissements réalisés dans des installations de production d'électricité photovoltaïque. Cette mesure s’appliquerait à compter du 29 septembre 2010 et des mesures transitoires seraient prises afin de ne pas pénaliser les projets en cours de finalisation à cette date.
- Les nvestissements réalisés au capital de sociétés produisant de l’électricité photovoltaïque seraient également exclus du champ d’application des réductions d’impôt sur le revenu et d’impôt de solidarité sur la fortune en faveur des souscriptions au capital des PME.
Ce qui est remarqué, dans l’exposé des motifs de la PLF11 vis-à-vis du PV, c’est la truculente mauvaise foi du gouvernement. En effet, ce dernier motive les propositions de réduire voilure dès maintenant, au prétexte que d’ici 2020, « 1 % de l’énergie électrique consommée en France devra être d’origine photovoltaïque. Or, cet objectifdevrait être atteint en 2011 ». C’est la rengaine entonnée par Mme Lagarde sur Europe 1 dimanche dernier. Pour continuer ma démonstration du caractère mensonger de cette affirmation péremptoire, qui sert de prétexte aux décisions du gouvernement, tentons l’approche financière.
Pour atteindre l’objectif de 5400 MW d’ici 2011, il faudrait financer 4800 MW à très court terme. Hors, cela représente un investissement de 17 à 20 milliards d’euros. Outre qu’il faudrait trouver des investisseurs qui sortent sur la table 4 à 5 milliards d’euros de fonds propres, les banques devraient se mouiller à hauteur de 13 à 15 milliards d’euros.
De telles sommes sont très difficilement mobilisables, et le Ministère des finances le sait parfaitement. Qui mieux que Mme Lagarde, peut savoir qu’il est impossible de lever 20 milliards pour financer du solaire en France, d’ici la fin de l’année prochaine ?
Autre (petit) mensonge débusqué dans la copie ministérielle, l‘affirmation que le Prêt à Taux Zéro finance le développement du photovoltaïque pour les particuliers, en sus du crédit d’impôt et du tarif d’achat. Le Ministère, emporté dans son élan à vouloir prouver que le photovoltaïque coûte cher aux français, invente un aide qui ne porte pas sur le photovoltaïque...
Quand on veut tuer son chien…