Réforme des tarifs d’achat de l’électricité solaire en France

Ça y est, enfin, les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité solaire en France sont sortis (JO du 14 janvier, arrêté du 12) : 58 c€/kWh, 50, 42 pour le bâtiment selon le type d’installation, et de 31,4 c€/kWh à 37,7 pour les centrales au sol selon le lieu d’installation.

De fait, le bénéfice du tarif d’achat « intégré au bâti » à 58 c€/kWh, est fortement restreint. Seulement pour l’installation sur des bâtiments à usage d’habitation (neufs et anciens), de santé et d’éducation (anciens, neufs exclus), avec des critères rigoristes pour définir ce qui relève de « l’intégré au bâti ». Dans cette même catégorie, pour les autres bâtiments (bâtiments de bureaux, industriels, commerciaux, agricole, …), le tarif est fixé à 50 c€/kWh, mais est réservé aux bâtiments existants.

La nouveauté du texte, réside dans la création d’une catégorie « intégration simplifiée au bâti » à 42 c€/kWh, pour tous les types de bâtiments, neufs et anciens, avec des critères techniques exigeants pour poursuivre la stratégie d’intégration au bâti à la française. C’est ce tarif qui devient peu ou prou, le principal signal prix du marché photovoltaïque français, compte tenu des technologies disponibles et des restrictions pour « l’intégré au bâti » pur et dur.

Les installations au sol continueront de bénéficier du tarif de 31.4 c€/kWh, avec toutefois une bonification jusqu’à 37,7 c€ au-delà de 250 kW, en fonction de l’ensoleillement du site. Cette modulation géographique permettra une meilleure répartition des centrales solaires au sol sur le territoire national.

Cette réforme du tarif d’achat de l’électricité solaire était nécessaire, pour tenir compte de la baisse des coûts du photovoltaïque depuis 3 ans. Il est légitime que les tarifs d’achat prennent en compte l’économie réelle des projets, pour ne pas financer des rentes indues par la solidarité nationale (CSPE). Toutefois, on pourra regretter que la réforme soit sortie dans une atmosphère nauséabonde, où le gouvernement a accusé les professionnels du photovoltaïque d’être des spéculateurs sur le dos du consommateur d'électricité. Comme si l’administration qui a mis beaucoup de temps pour mener cette réforme laborieuse, avec des surprises à chaque nouvelle mouture du texte, voulait justifier les arbitrages politiques. S’il y a eu un emballement du nombre de projets sur les 6 dernières semaines de l‘année 2009 (plus 3 GW, portant la file d’attente à 4,5 GW), c’est essentiellement du à un cumul d’un tarif généreux dopé par de la défiscalisation (jusqu’à 75 % pour l’ISF), ainsi qu’à l’attentisme de l’administration pour figer la révision.

Le plan média du gouvernement sur la publication du nouvel arrêté a été "outrageant". Il n’est pas constructif de porter l’opprobre sur un secteur, quand on n’est pas capable de définir une politique industrielle dans la concertation, quand on n’est pas capable de revenir sur une promesse présidentielle qui est une fausse bonne idée. Politique de gribouille, on en arrive à maintenir le tarif d’achat le plus élevé du monde, en façade, et à fortement baisser le soutien pour les installations intégrées sur des bâtiments neufs (de 60 à 42 c€/kWh). Au motif d’empêcher la construction de hangars artificiels producteurs d’électricité, on brime un secteur émergent qui devait accélérer la production de bâtiments à énergie positive.

Si la régionalisation du tarif est une bonne chose pour ne pas concentrer toutes les centrales au sol dans le Sud de la France, la logique aurait voulu d’étendre son application aux tarifs « bâtiment », pour faire que les français soient tous égaux face au bénéficie du tarif d’achat solaire. Le lillois contribue autant à financer la CSPE (taxe sur chaque kWh consommé) que le marseillais, mais c’est ce dernier qui en tirera d’avantage de bénéfices. Prendre en compte la productivité réelle, une occasion manquée, comme celle de valoriser le photovoltaïque installée sur le bâtiment. Dans 90% des départements français, est-il logique de payer plus cher l’électricité produite par de grands parcs au sol, que celle issue d’une installation posée sur le toit d’une résidence HLM ? Est-ce cohérent avec le Grenelle de l’Environnement ?

Apprenons de cette négociation laborieuse et de cet accouchement difficile de l’arrêté tarifaire 2010, pour préparer les prochaines étapes, qui nous mèneront à la parité réseau d’ici avant 10 ans. Le tarif d’achat bonifié n’est pas une fin en soi, ni un luxe, ni un coût à fonds perdus. C’est un investissement nécessaire, sur une période limitée, pour développer en France un éco-secteur porteur d’avenir.  

Regardons la réalité en face, développer l’énergie solaire ne sera pas gratuit à court terme, c’est un investissement de plusieurs dizaine de milliards d’euros sur 25 à 30 ans. Il faut débattre collectivement du coût face aux objectifs et aux bénéfices induits. L’émergence et la structuration d’un secteur créateur d’innovations techniques et d’emplois (7 à 10 000 en trois ans en France), s’intégrant sur des visions longues, vaut bien d’investir des milliards d’euros. Les allemands, qui auront installé plus de 2 GW en 2009, ont fait se pari sur l’avenir et pilotent le curseur du tarif dans la concertation et la transparence.